Conditions générales de vente du 30 janvier 2020
1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre l’entreprise L’ESPRIT DU PHÉNIX dont le siège social est situé au 621, ROUTE DE FAVERGES 38110 LA CHAPELLE DE LA TOUR – France et le client ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions. Les renseignements fournis par ce site Internet peuvent être modifiés sans préavis par l’entreprise L’ESPRIT DU PHÉNIX.
RCS 903 114 817
2 – Commandes
Les commandes sont enregistrées par l’intermédiaire du site.
Le client doit s’identifier afin d’assurer le paiement et la livraison du matériel.
3 – Validation
Dans le cas d’une commande passée sur le site internet, l’acheteur ne peut valider sa commande qu’après avoir coché la mention : « Vous acceptez les conditions générales de vente » : il s’engage alors à respecter les conditions générales de vente.
4 – Prix
Les prix indiqués sur ce site s’entendent frais de port et d’emballage inclus, calculés automatiquement pour chaque article.
5 – Paiement
Le paiement des achats se fait soit par cartes bancaires (Visa, Eurocard – Mastercard) soit par chèque soit par virement de compte à compte. Lors d’un paiement par chèque, L’ESPRIT DU PHÉNIX ne procèdera à la livraison qu’après encaissement du chèque. Lors d’un paiement par virement, L’ESPRIT DU PHÉNIX ne procèdera à la livraison qu’après le crédit du virement sur le compte de ce dernier.
6 – Délais
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et s’entendent à partir de la date effective du paiement de la commande.
L’entreprise L’ESPRIT DU PHÉNIX ne pourra être tenue responsable du non respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous traitant).
7 – Transport
Dans le cas d’une livraison par transporteur, les risques liés au transport sont supportés par l’entreprise L’ESPRIT DU PHÉNIX. Le client doit vérifier au moment de la livraison et avant signature du bordereau de livraison les dommages éventuels subits durant le transport et la conformité par rapport à la commande. En cas de réclamations, elles doivent être adressées dans les 2 jours ouvrés par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur.
Si l’acheteur fait une erreur dans l’adresse de destination et qu’un retour de courrier est effectué par le transporteur, les frais de réexpéditions sont à la charge de l’acheteur. Le nom du destinataire doit impérativement figurer sur la boite aux lettres à l’adresse indiquée.
L’ESPRIT DU PHÉNIX fournit à ses clients les numéros de suivi des colis ou courrier expédiés à l’adresse e-mail fournie par le client lors du passage de la commande. Le Client s’il ne voit pas son colis arriver dans les délais se doit de vérifier que son colis n’est pas en instance au bureau de poste, ou point relais.L’ESPRIT DU PHÉNIX n’est pas responsable de l’absence du client lors du passage du livreur.
En cas de retour de courrier pour motif « colis non réclamé », le colis / courrier ne sera réexpédié qu’après réception des frais de ré-expédition qui devront être supportés par le client
8 – Garanties
La couleur des photos, et donc des créations, est non contractuelle, celle ci pouvant varier d’un écran à l’autre.
La majorité des créations étant uniques, il est possible qu’au moment de l’achat de l’une d’elles sur ce site, elle vienne d’être vendue sur un marché artisanal. Dans ce cas, vous serez contacté par mail où sms, afin de proposer, soit, un article similaire, soit, un remboursement.
Le retour à l’entreprise L’ESPRIT DU PHENIX ne peut avoir lieu qu’avec son accord. Un numéro de retour sera alors attribué au client. Tout colis qui nous serait adressé sans numéro de retour, sera refusé . La garantie ne couvre en aucun cas une utilisation anormale ou non conforme du produit. Un certificat d’authenticité est envoyé avec chaque article, reprenant essence, usage, et entretien préconisé, daté et signé. Il appartient au client de se conformer aux prescriptions d’usage et d’entretien.
Chaque pièce étant un modèle unique, il sera proposer soit au remplacement, soit au remboursement, soit, si cela est possible, a la réparation de l’objet. Tout retour ce fera avec le certificat d’authenticité de l’objet initialement reçu par le client.
A charge du client de retourner le matériel chez L’ESPRIT DU PHÉNIX et à charge à ce dernier de réexpédier le matériel échangé.
9 – Droit de rétraction
Conformément à la loi Française, le client (à condition qu’il soit un particulier) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de la livraison. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris, ainsi que les commandes effectuées sur mesure. Les produits non retournés dans leur emballage d’origine en bon état sont aussi exclus. Les frais de port de retour ainsi que les risques sont supportés par le client. L’utilisation du produit implique l’acceptation des conditions et constitue une clause d’annulation du droit de rétractation.
Dans le souci d’assurer une bonne gestion des demandes de rétractation, nous demandons à nos clients de nous contacter au préalable .
l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour retourner la marchandise dans son emballage d’origine (non abimé, sans marque de scotch, étiquette, stylo…) avec une copie de la facture, à l’adresse suivante :
Benjamin buisson, L’ESPRIT DU PHÉNIX , 621 route de faverges, 38110 LA CHAPELLE DE LA TOUR.
Le client notera sur son bon de retour ce qu’il désire : échange / avoir / remboursement. Sans indication du client, un avoir sera effectué, valable 3 ans.
Le remboursement aura lieu au plus tard 14 jours après la réception du produit , par chèque ou virement.
10 – Réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix par l’acheteur. Le paiement n’est réputé acquis qu’après encaissement total des sommes dues.
11 – Force majeure
La responsabilité de l’entreprise L’ESPRIT DU PHÉNIX ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
13 – Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Vienne- France.
14 – Service clientèle
Pour toute question ou information, un numéro de téléphone est à la disposition du client :
+33 (0)6 45 56 89 83